LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 
Dreamland Pur, la personne responsable du site, ci-après le CONTRÔLEUR, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui vise à se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur la société de l’information et les services de commerce électronique (LSSICE), journal officiel espagnol n° º 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

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Nom commercial:
Nom de l’entreprise: Dreamland Pur
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Adresse enregistrée: Pol. Ind. Pla de Fonolleres, A-II, KM512
Tél. : 973 53 50 26
Courriel : adm@dreamlandpur.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, appartient au CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, il détient expressément une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le CONTRÔLEUR autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de dreamlandpur.com.
 
Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site Web n’implique aucune raison ou responsabilité à leur sujet, et n’implique aucune approbation, parrainage ou recommandation du site Web.

Les commentaires concernant toute violation possible des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant le contenu du site Web, peuvent être faits en contactant adm@dreamlandpur.com.




3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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4. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
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